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NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

Nouvelle convention
collective de la métallurgie

Signature de la nouvelle convention collective

 SIGNATURE DE LA NOUVELLE 

 CONVENTION COLLECTIVE 

 LE 7 FÉVRIER 2022 

L’UIMM et 3 organisations syndicales représentatives dans la branche (la CFDT, la CFE-CGC et FO) ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie, avec l’ambition de créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés. 

ARCHITECTURE DU NOUVEAU DISPOSITIF CONVENTIONNEL :

À compter du 1er janvier 2024, ce nouveau cadre social issu de la négociation reposera sur « un socle commun » de règles applicables à l’ensemble du territoire, sous la forme unique d’une convention, s’appliquant à toutes les entreprises et les salariés de métallurgie (cadres et non-cadres). 

Ce nouveau système conventionnel s’articulera autour de la convention collective nationale qui a été signée le 7 février 2022 et qui sera complétée d’accords autonomes nationaux pouvant porter sur l’emploi et la formation, la santé et la qualité de vie au travail mais également sur certaines spécificités territoriales. 

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SPÉCIFICITÉ POUR LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE :

La nouvelle convention collective, si elle s’applique au 1er janvier 2024 afin de laisser le temps de son déploiement, a prévu une application anticipée en matière de protection sociale complémentaire en instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour toutes les entreprises de la métallurgie qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023

La nouvelle convention collective dote la métallurgie d’un socle minimal de protection sociale complémentaire pour ses salariés. Ce nouveau dispositif est central puisqu’il constitue un élément d’attractivité pour la branche, permettant de couvrir les salariés confrontés aux accidents de la vie. Ces avancées créent de fait des obligations pour les entreprises, en termes de mise en place des prestations et du respect des taux de cotisations prévues par la CCN. Un régime de branche, appelé Coeur Industrie, a été mis en place afin de répondre à ces obligations. C’est une solution clé en main qui est proposée aux entreprises par le biais de 3 organismes assureurs qui ont été labelisés par la Branche. 

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 LE DÉPLOIEMENT 

Conformément à l’accord national du 29 septembre 2021, le GIM a engagé des négociations avec les partenaires sociaux territoriaux afin d’aboutir à la disparition des dispositions conventionnelles territoriales et négocier. 

À la suite de deux réunions de négociation en Île-de-France, le GIM et 3 organisations syndicales (CFDT, FO et CFE-CGC) ont signé le 19 avril 2022 deux avenants de révision-extinction (Région Parisienne – Seine-et-Marne). Ces deux avenants prévoient donc l’abrogation de la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne (IDCC 0054) ainsi que de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne 

(IDCC 911) pour une application au 1er janvier 2024 de la nouvelle convention nationale. 

Les territoires avaient également comme objectif d’analyser l’éventuel maintien de dispositions territoriales non traitées au niveau national dès lors que ces dispositions étaient significatives. À la suite d’un constat partagé avec les organisations syndicales représentatives, un accord autonome a été signé le 19 avril 2022 dans chacun de nos territoires (Région Parisienne et Seine et Marne). Cet accord a pour objet le maintien d’une indemnité de repas de jour pour les salariés relevant des groupes d’emplois A à E dès lors qu’ils sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail ne permettant pas ni de rentrer au domicile, ni d’avoir accès au restaurant d’entreprise. Cette indemnité est fixée à 7.60 € pour l’année 2024. 

 

Par ailleurs, la nouvelle convention collective prévoit que les valeurs du point servant au calcul de la prime d’ancienneté resteraient fixées et négociées en territoire. 

UNE DÉMARCHE TRANSVERSE AU SEIN DU GIM

L’UIMM Nationale s’appuie sur le réseau des chambres syndicales, au quotidien au contact des entreprises pour déployer cette nouvelle convention collective. Les équipes du GIM se sont très vite mobilisées pour accompagner les adhérents et plus largement les entreprises basées en Île-de- France relevant de la convention collective de la métallurgie sur ce chantier. Une cheffe de projet Déploiement de la Nouvelle Convention Collective a été nommée afin de coordonner les actions en interne mais aussi avec l’UIMM Nationale et les Chambres Syndicales Territoriales. Une approche segmentée de nos adhérents a été mise en place pour prendre en compte la complexité sociale des entreprises et identifier le bon calendrier de déploiement. Enfin, un pilotage mensuel du niveau d’engagement des entreprises a permis de suivre tout au long de l’année la bonne prise en compte des enjeux et des échéances. 

Pour faciliter l’appropriation des nouveaux textes, les équipes du GIM ont développé tout au long de l’année des supports, 

des outils, proposé des ateliers sous différents formats, et alimenté l’espace adhérent dans la rubrique « Nouvelle convention collective de la métallurgie ». Des enquêtes ont été menées sur les pratiques conventionnelles, les dispositifs de prévoyance, les classifications. Des actions sur mesure ont été réalisées, des temps d’échanges ont été favorisés lors de déjeuners, de rendez-vous mensuels. 

L’offre d’accompagnement qui s’est ajustée tout au long de l’année en fonction des besoins exprimés a permis à 78% de nos adhérents de se saisir du sujet de la nouvelle convention collective. 

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