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CONSEILLER & ACCOMPAGNER

Les collections
du GIM

Tout au long de l’année, le GIM crée et met à jour ses documents. En 2022, nous avons marqué une étape importante en procédant à une refonte complète de nos collections juridique et de notre charte graphique. 

En 2022, ont été créés et mis à jour : 

• 34 Notes juridiques 

• 14 Modèles juridiques 

• 6 Le point sur 

• 3 Essentiels 

• 10 Flashs infos 

• 12 bulletins Santé Sécurité Environnement 

14 thèmes ont été mis à jour plusieurs fois au cours de l’année 2022 (activité partielle de longue durée - APLD, dialogue social, élections professionnelles, titres restaurant, Base de données économiques, sociales et environnementales - BDESE…), une mise à jour complète de notre documentation sur le thème des élections professionnelles a été effectuée dans l’objectif des renouvellements de Comité social et économique (CSE) devant avoir lieu en 2023. 

Une refonte complète de notre documentation sur le licenciement pour motif personnel (modèles, nouvelle note sur les sanctions disciplinaires…) a également été effectuée. 

EXEMPLES

• Les élections professionnelles 

• Le dialogue social dans l’entreprise : comment négocier les accords collectifs d’entreprise 

• La loi santé au travail 

• Le congé paternité 

• Les modalités de calcul du complément employeur et coefficient correcteur 

• Les indemnités journalières de l’assurance maternité et paternité 

• Comprendre et vérifier sa tarification AT/MP 

• Le taux d’incapacité permanente ou partielle 

• L'index égalité femmes-hommes, bonnes pratiques 

• Les transitions collectives 

• L’intéressement aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise 

• Le handicap en entreprise 

• La réglementation tertiaire 

 LES DOCUMENTS 

 LES PLUS CONSULTÉS  

NOTES JURIDIQUES

• Modalités pratiques d’organisation des élections professionnelles 

• Préavis 

• Procédure de licenciement pour motif personnel 

MODÈLES JURIDIQUES 

• Modèle de période d’essai 

• Modèle de règlement intérieur 

• Modèle de décision unilatérale de l’employeur (DUE) relative au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » 

ATELIERS

• Présentation des dispositions conventionnelles de la métallurgie

  Île-de-France - Gérer les contrats dans la métallurgie 

• Gestion des congés payés 

• Présentation Générale Classification NCC 

FICHES PRATIQUES 

• L’indemnisation de l’absence du salarié (accident ou maladie) 

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail 

FLASHS INFOS 

• Loi pouvoir d’achat et Loi de Finances Rectificative 2022 

• SMIC au 1er août 2022, au 1er mai 2022

LE POINT SUR

• Prime de partage de la valeur (PPV) 

• Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

• Aide exceptionnelle à l’alternance pour les employeurs 

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Espace adhérent
et newsletters

L’espace adhérent, refondu et mis à disposition des adhérents début 2022, présente et répertorie l’ensemble des informations en lien avec les services du GIM et l’ensemble des informations sur l’ensemble des thématiques. Cet espace a comptabilisé 180 000 visites en 2022. 

Retrouvez ainsi : 

• les textes conventionnels et l’ensemble des collections et outils juridiques du GIM 

• les informations et outils développés par la branche pour vous aider dans le recrutement et le développement des compétences de vos

collaborateurs 

• les missions et gouvernance du GIM 

• l’information sur l’industrie en Île de France 

• les actualités du GIM 

• les dates des prochains ateliers 

OUTILS PRATIQUES & ESPACES D'ACTUALITÉS

Des espaces dédiés à l’actualité ont été créés pour recenser l’ensemble de la documentation et informer rapidement les adhérents. Ainsi, depuis 2020, un espace « Covid-19 » recense toute la documentation du GIM depuis le début de la crise sanitaire et est mis à jour à chaque publication de textes. 

En 2022, de nouveaux espaces ont été créés en fonction de l’actualité : 

• Conflit Russo-Ukrainien 

• Transition énergétique et crise énergétique 

D’AUTRES ESPACES SONT DISPONIBLES POUR LES SUJETS SUIVANTS : 

 

• « Relance » identifie l’ensemble des aides à destination des entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance et de la

  réindustrialisation 

• « Brexit » recense les textes induits par la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 

  Par ailleurs, des outils pratiques facilitent les accès sur différentes thématiques : 

• « Obligations sociales » permet d’identifier rapidement les obligations des entreprises en droit du travail et en matière d’épargne

  salariale sur une année en tenant compte des effectifs 

• « Élections professionnelles » recense les étapes à respecter sous la forme d’un rétroplanning 

• « Le handicap en entreprise » recense les obligations des entreprises et les actions concrètes pouvant être mises en place en faveur de

  l’insertion professionnelle et le maintien en emploi sous forme de boite à outils 

• « Gestion de l’emploi dans l’entreprise » propose une boîte à outil pour guider les entreprises dans l’adaptation de leurs structures tout

  en restant attractives 

Le GIM complète son dispositif numérique avec l’envoi d’une newsletter :

39 ont été diffusée en 2022. Refondue en 2022, elle aborde les actualités :

juridiques, emploi-formation, institutionnelles, ... 

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 Un espace dédié à la Nouvelle 

 Convention Collective appuie les 

 adhérents dans la mise en place de 

 ce nouveau dispositif. 

Accompagnement
juridique personnalisé
en droit du travail

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+ de 25 000

appels assurés

par les équipes

d'assistance et

conseil et études juridiques

 CONSULTATIONS 

 TÉLÉPHONIQUES 

 OU MAILS EN DROIT 

 DU TRAVAIL  

PRINCIPALES THÉMATIQUES : 

• le comité social et économique (CSE) (plus de 1600 appels) 

• les élections professionnelles (plus de 1300 appels) 

• le droit de la formation professionnelle notamment sur les contrats en alternance et les stagiaires

(plus de 2000 appels) 

• la rémunération (1800 appels) 

• la main d’oeuvre étrangère (plus de 1000 appels, cette problématique juridique est en hausse constante  depuis 2019) 

• la santé au travail 

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+ de 25 000

affaires contentieuses nouvelles en 2022 dont 13 contentieux prud’hommes avec plus de 1250 consultations téléphoniques 

 CONTENTIEUX DU DROIT 

 DU TRAVAIL  

Le GIM accompagne les adhérents pour gérer, anticiper et limiter les contentieux au quotidien et ainsi limiter les contentieux demain. 

Le nombre de contentieux prud’hommes reste significatif sur l’année 2022. À noter une plus forte sollicitation des équipes sur la thématique du harcèlement moral et sexuel et à ce titre, animation d’un webinaire coanimé sur la loi santé au travail en intervenant plus particulièrement sur la nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail 

2 juristes accompagnent les entreprises en tant que Défenseurs syndicaux.

Accompagnement
opérationnel personnalisé
en droit du travail

 ACCOMPAGNEMENT 

 OPÉRATIONNEL

Plus de 1400 appels traités, 82 dossiers d’accompagnement ouverts en 2022, dont 62 en durée du travail (75 %), 11 en rémunération, 10 en restructuration comprenant un accompagnement sur des accords de performance collective (APC), une rupture conventionnelle collective (RCC) et cinq licenciements pour motif économique. 

PRINCIPALE THÉMATIQUE : 

La durée du travail et notamment l’impact de la nouvelle convention collective sur les normes d’entreprises (accords et Déclaration Unique d’Embauche - DUE), ainsi que sur la mise en place de dispositifs de décompte du temps de travail spécifiques : modulation, pluri-hebdomadaire, organisation du temps de travail des cadres. 

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 © JPB Système 

 ACCOMPAGNEMENT, 

 COMPÉTENCES ET EMPLOI 

La signature de la nouvelle convention collective en début d’année a fait évoluer l’activité d’appui aux adhérents sur la nouvelle classification par le pôle compétences et emploi. Jusqu’en 2021, le pôle a principalement informé et sensibilisé les entreprises sur la classification à venir. En 2022, il est passé à une approche plus opérationnelle d’aide à l’organisation du projet et d’appui méthodologique dans les différentes dimensions du déploiement (état des lieux, cartographie des emplois, description, cotation…). 

Pour cela, une page dédiée a été créée dans l’espace adhérent du GIM proposant des webinaires de présentation générale, des parcours de déploiement, de nouveaux outils notamment des podcasts. 

Enfin, le GIM a mis en oeuvre l’organisation du processus de passation en Île-de-France du CCPM « Référent Classification» qui atteste de la connaissance de la classification résultant de la nouvelle convention collective, en particulier la méthode de classement des emplois qu’elle définit, ainsi couplé à l’élaboration avec l’AFORP d’un module de formation pour la préparation à ce CCPM*. 

Le pôle a traité cette année plus de 1 500 demandes d’accompagnement (dont 170 interventions en entreprise) ; 

ces contacts ont concerné 80% de la nouvelle classification des emplois et ses impacts RH et juridiques. 

À ce titre, 60 entreprises ont été accompagnées sur le thème de la classification, mais également sur la classification des emplois. 

Le pôle a animé un nombre important d’ateliers et webinaires sur la future classification (77 ateliers ou interventions spécifiques, dont 43 ateliers ou groupes de travail « intra » dans les grands groupes sur le sujet de la préparation au déploiement). 

* Pour en savoir plus sur les certificats de Branche, rendez-vous ici

Accompagnement
personnalisé en droit
de la protection sociale

 CONSULTATIONS 

 EN PROTECTION SOCIALE 

Plus de 4 000 appels/contacts en protection sociale et 1 300 appels sur la prévoyance (dont 65% concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle Convention Collective), 600 appels sur les avantages en nature et les frais professionnels et 400 appels sur la retraite. Sur la fin de l’année 2022, le nombre de demandes d’accompagnement a doublé notamment pour des demandes de corrections de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) pour la mise en place de la Nouvelle Convention Collective. 

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1240

Contacts adhérents sur les sujets contentieux 

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494

dossiers actifs en 2022 dont 357 nouveaux dossiers en contentieux de la protection sociale 

 LE CONTENTIEUX 

 EN PROTECTION SOCIALE 

Accompagnement des adhérents sur 

l’ensemble des contentieux relatifs : 

• aux maladies professionnelles et les accidents du travail 

• à tous les sujets liés à la généralisation du télétravail et incidences 

• à la responsabilité de l’employeur suite à la crise sanitaire 

• aux problématiques liées à l’amiante 

• à la reconnaissance de la faute inexcusable 

• au préjudice d’anxiété… 

Les sujets clés de l’année ont été les maladies professionnelles et les accidents du travail, mais également le sujet des risques psychosociaux (RPS) en augmentation constante ainsi que les cancers du sein, avec la création du tableau 101. 

Le pôle Assistance et conseil Protection sociale a animé tout au long de l’année des webinaires et des ateliers pour la mise en oeuvre de la prévoyance complémentaire au 1er janvier 2023 dans le cadre de la nouvelle convention collective. Ces animations ont été réparties en 3 thématiques : 

• Des présentations générales du nouveau dispositif  (10 sessions) 

• Des webinaires questions-réponses (9 sessions) 

• Des présentions des offres de services par les

  organismes labellisés par la branche (4 sessions) 

Afin d’accompagner nos adhérents sur cette mise en oeuvre au 1er janvier 2023, un outil de diagnostic de protection sociale complémentaire a été construit ainsi qu’une documentation précise en collaboration avec les services de l’UIMM.

Accompagnement
personnalisé en santé,
sécurité, environnement

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950

contacts

enregistrés 

 CONSULTATIONS   TÉLÉPHONIQUES 

 OU MAILS EN SANTÉ,   SÉCURITÉ, ET   ENVIRONNEMENT 

La crise sanitaire a continué à fortement impacter l’activité de la Direction SSE sur les 3 premiers mois de l’année 2022. Ainsi, 22% des appels ont concerné la thématique «Covid-19» (contre 45% en 2021). La mise en oeuvre des dispositions de la loi Santé au travail ainsi que la crise énergétique ont également suscité beaucoup d’échanges en 2022. 

Les sujets de consultations

ont porté en majorité sur : 

• La crise sanitaire et ses impacts 

• La santé au travail, l’évaluation des risques et le document unique 

• Le Comité social et économique (CSE) et la commission santé sécurité conditions de travail 

• Les formations en santé et sécurité, en particulier les habilitations électriques ; les autorisations de conduite et le nouveau passeport de prévention 

• Les questions en lien avec l’environnement : mise en oeuvre de la réglementation sur les bâtiments tertiaires, coût de l’énergie… 

• La pénibilité, les AT/MP : registre des accidents de travail  bénins, statistiques 

• La relecture et l’accompagnement sur les dispositions sécurité du règlement intérieur.

Synthèse de l'ensemble
des contacts téléphoniques

Dans l’accompagnement au quotidien de nos adhérents, 

38 990 

contacts ont été réalisés par le GIM 

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25 000 appels 

à assistance et conseil en droit du travail 

2 000 appels 

en droit de la formation professionnelle 

1 650 appels 

aux études juridiques 

1 500 appels 

en compétences et emploi 

1 400 appels 

en accompagnement opérationnel 

950 appels 

en Santé Sécurité Environnement 

1 250 appels 

en contentieux droit

du travail 

1 240 appels 

en contentieux de la protection sociale 

4 000 appels 

à assistance et conseil de

la protection sociale 

Ateliers, groupes de travail
& d'échanges

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Tout au long de l’année et en fonction de l’actualité, le GIM organise des ateliers d’information et d’échanges, adaptés aux spécificités des entreprises. 

En 2022, le GIM a organisé 16 ateliers en dehors de la

Nouvelle Convention Collective (NCC) : 

• 3 sur les risques professionnels 

• 4 sur les maladies professionnelles 

• 9 sur les élections professionnelles 

NOUVELLE CONVENTION

COLLECTIVE

 

• 14 réunions d’information générale sur la nouvelle convention collective 

• 4 webinaires sur les évolutions juridiques 

• 12 webinaires et 7 ateliers en protection sociale 

• 11 webinaires, 10 ateliers et 12 ateliers pratiques en Classification 

• 5 groupes d’échanges 

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